Conditions et modalités

Veuillez lire attentivement ce qui suit avant de visiter notre site.

Convention d’achat de services touristique

Moyennant bonne et valable contrepartie (y compris, sans toutefois s’y limiter, les engagements et accords mutuels de la présente Convention d’achat de services touristiques), l’utilisateur (ci-après ‘Client’) consent, sans modification, aux conditions et modalités de la présente Convention d’achat de services touristiques (ci-après ‘Convention’) comme décrit ci-dessous ainsi qu’aux conditions et modalités de la compagnie aérienne, de l’hôtel, de l’entreprise de location de voitures, du voyagiste ou de tout autre fournisseur de services touristiques (ci-après ‘Fournisseur de services touristiques’) qui s’appliquent aux services touristiques du Fournisseur de services touristiques achetés par le client. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions et modalités du Fournisseur de services touristiques avant d’effectuer l’achat de services touristiques.

RESPONSABILITÉ

Dans la présente Convention, ‘Carlson Wagonlit Voyages’ signifie ‘Votre agence’ c’est-à-dire l’agence qu’aura choisie le client. Cette Agence peut être la propriété et être exploitée par P. Lawson Travel, société formée de CW Travel Canada et de 152812 Canada Inc. (ci-après ‘PLT’), Voyages Bel-Air Inc. (ci-après ‘VBA’), Harvey’s Travel Limited (ci-après ‘Harvey’s’) ou un franchisé de PLT, VBA ou Harvey’s, dans chacun des cas faisant affaire sous la raison sociale ‘Carlson Wagonlit Voyages’. Les droits, mesures correctives et recours du client en vertu de la présente Convention pour tout manquement à la présente Convention de la part de Carlson Wagonlit Voyages ne sont exclusivement et uniquement que contre l’Agence choisie, et les entités individuelles décrites plus haut ne sont pas conjointement responsable des obligations de Carlson Wagonlit Voyages en vertu de la présente Convention.

Lorsqu’elle fournit des renseignements touristiques, effectue des réservations et émet des billets et tout autre document au client, Carlson Wagonlit Voyages agit strictement à titre d’agent du Fournisseur de services touristiques. Carlson Wagonlit Voyages ne garantit ni n’assure en aucun cas que les services touristiques seront fournis par un Fournisseur de services touristiques en particulier. Carlson Wagonlit Voyages décline toute responsabilité pour toute action échappant à son contrôle relative aux services touristiques. Carlson Wagonlit Voyages ne sera pas tenue responsable de toute réclamation, perte, dommage, coût ou dépense résultant de blessures personnelles ou de décès, perte de jouissance, contrariété, déception, détresse ou frustration, perte ou dommage à la propriété, accident, retard, inexécution, irrégularité ou toute conséquence en découlant, qui aurait pu être occasionné par la négligence ou le manquement ou toute action ou omission de la part d’un Fournisseur de services touristiques ou de toute instance gouvernementale ou qui aurait pu être occasionné par la météo, une brisure d’équipement, un conflit de travail, la maladie, le vol ou pour tout autre motif hors du contrôle direct de Carlson Wagonlit Voyages. Sans toutefois restreindre la portée générale de ce qui précède, Carlson Wagonlit Voyages ne sera pas tenue responsable de tout dommage indirect quel qu’il soit.

Carlson Wagonlit Voyages transmet les revenus de la vente de services touristiques au Fournisseur de services touristiques offrant lesdits services touristiques et Carlson Wagonlit Voyages agit à titre d’agent dudit Fournisseur de services. Advenant que ledit Fournisseur de services touristiques manque à ses obligations de fournir ledit service qui aurait été payé, le seul recours possible du client à se faire rembourser sera de s’adresser au Fournisseur de services touristiques en défaut, ou auprès de la compagnie d’assurance si une telle situation est couverte par cette dernière.

Carlson Wagonlit Voyages décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’inexactitude en ce qui concerne les réservations, les tarifs ou tout autre renseignement fourni par le système de réservation automatisé d’une compagnie aérienne.

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ADMISSIBILITÉ

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et être résident du Canada, pour acheter des services touristiques dans le cadre de la présente Convention.

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TARIFICATION ET CONTENU

Sauf indication contraire, tous les tarifs figurant dans ce site Internet sont exprimés en devise canadienne ($CA). Les taxes aéroportuaires fixées par les aéroports qui en exigent le paiement sur place, s'il y a lieu, ne sont pas comprises dans la tarification. Tous les tarifs sont assujettis à modification sans préavis. Carlson Wagonlit Voyages n'est pas responsable des variations des tarifs ni des changements dans les horaires, d'appareils ou d'hôtels liés aux services touristiques, apportés avant, durant ou après l'achat du service touristique. Si le tarif figurant dans ce site diffère de celui proposé par le Fournisseur de services touristiques, le dernier prévaudra. Les services touristiques sont offerts suivant la disponibilité et ne s’adressent qu’aux résidants du Canada. Les frais de traitement de votre réservation comprennent la TPS, TVH ou la TVQ. Les taxes facturées sont en fonction de la province où votre agence CWT est située. Dans certains cas, le montant de la taxe sur les frais de traitement peut varier si votre province de résidence est différente de celle où est située l'agence. CWT appliquera la taxe en vigueur sur vos frais de traitement de dossier, conformément à la réglementation gouvernementale lorsque les frais de traitement sont facturés.

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PAIEMENT

Lors d’une réservation en ligne, le paiement est exigé à l'achat. Les achats en ligne peuvent être réglés par carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express. Les réservations par carte de crédit tierce ne seront pas acceptées. Tout achat frauduleux fera l’objet d’une enquête et de poursuites judiciaires. Lorsque les conditions et modalités du Fournisseur de services touristiques en question le stipulent, Carlson Wagonlit Voyages peut accepter un acompte de la part du client pour réserver de tels services. Si le paiement complet des services touristiques n’est pas reçu conformément aux conditions et modalités du Fournisseur de services touristiques, le client perdra alors son acompte au profit du Fournisseur de services touristiques. Si le client est résident de la province du Québec, il autorise Carlson Wagonlit Voyages à imputer des frais destinés au Fonds d'indemnisation des clients des agences de voyages du Québec représentant un montant de 2 $ par tranche de 1 000 $ de services touristiques achetés par le client (avant assurances, frais de service, TPS et TVQ) à la même carte de crédit que le client utilisera pour régler les services touristiques.

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CONFIRMATION ET LIVRAISON

Après avoir effectué son achat, le client recevra un courriel lui confirmant son achat. Il incombe à ce dernier de s’assurer que les renseignements figurant dans le courriel reflètent bien les services touristiques qu'il a achetés. Si ces renseignements sont inexacts, le client doit communiquer avec Son agence, le jour même de sa réservation en ligne, afin de les faire corriger. Les billets électroniques seront envoyés par courrier électronique ou par télécopieur. Avec le client, l’Agence prendra les dispositions nécessaires pour l’envoi ou la cueillette des autres documents de voyage émis par le Fournisseur de services touristiques. Si le client choisit de recevoir ses documents via un service de messagerie, il devra le défrayer. Pour ce qui est des documents de voyage émis par des voyagistes pour des forfaits achetés au cours des deux (2) semaines précédant la date du voyage, le client ne pourra en prendre possession qu'à l'aéroport. Le client doit se conformer aux conditions et modalités du voyagiste régissant la cueillette des documents à l’aéroport.

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DOCUMENTATION

Il incombe au client de s'assurer, ainsi que tous ses compagnons de voyage, qu’il détient les documents requis (passeport courant et valide, visas et pièces d'identité) avant de quitter le Canada, et qu'il répond à toute autre exigence en vigueur (vaccins) afin de pouvoir entrer dans le pays de destination et de revenir au Canada. Le client reconnaît avoir eu la possibilité de vérifier les documents en question ainsi que toute autre exigence avant de finaliser l'achat des services touristiques. La délivrance d’un passeport et d’un visa peut prendre du temps, et il incombe au client de recevoir tous les documents à temps. Le client accepte qu’on puisse lui refuser l’entrée dans un autre pays, même s'il dispose de l'information et des documents de voyage requis. Des documents spécifiques notariés peuvent être exigés pour des personnes mineures voyageant seules et des enfants ne voyageant pas avec leurs deux parents. Vérifiez auprès de Votre agence.

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ENREGISTREMENT À L’AÉROPORT

Il incombe au client de se présenter au comptoir d’enregistrement de l’aéroport pour son vol, à l’heure précisée par le Fournisseur de services touristiques, et après l'enregistrement, de se rendre à la porte d'embarquement appropriée pour l'heure figurant sur sa carte d’accès à bord. L'embarquement sera refusé à un client qui ne se sera pas présenté à l’heure au comptoir d’enregistrement ou à la porte d'embarquement appropriée. Carlson Wagonlit Voyages ne sera pas tenue responsable si le client rate son vol.

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HORAIRE DES VOLS et RECONFIRMATION

Tous les horaires de vols, les transporteurs, les appareils et les itinéraires peuvent faire l’objet de changements sans préavis. Si un Fournisseur de services touristiques prévient Carlson Wagonlit Voyages d'un changement, celle-ci fera tout en son pouvoir pour aviser le client dans les plus brefs délais. Pour les vols, vous devez communiquer avec la compagnie aérienne concernée 24 heures avant le départ pour vérifier l'horaire et le statut de votre vol. Dans le cas d’un vol retardé en raison des mauvaises conditions météorologiques, du trafic ou d'un cas de force majeure, le transporteur aérien pourrait ne pas offrir repas et/ou hébergement. Carlson Wagonlit Voyages ne sera pas tenue responsable de salaires perdus, de vacances manquées ou de frais supplémentaires résultant d’un changement d'horaire ou d'itinéraire.

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HORAIRE DES VOLS DE CORRESPONDANCE

Le client doit tenir compte du délai minimal requis pour une correspondance prévue par le Fournisseur de services touristiques concerné, afin de réduire le risque de rater ladite correspondance. Le client doit accepter le risque inhérent à la réservation d’un vol avec correspondance, et Carlson Wagonlit Voyages ne sera pas tenue responsable des dommages ou des frais supplémentaires subis par le client en raison d'une correspondance ratée, quelle qu'en soit la raison.

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VOYAGES À L’ÉTRANGER

Les vols à destination de l’étranger sont régis par diverses conventions et ententes conclues entre le Canada et les autres gouvernements, et qui sont intégrées à la Convention d'achat de services touristiques du client. Les conditions et modalités ainsi intégrées peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :

  1. les limites de responsabilité à l’égard de blessures corporelles ou d’un décès;
  2. les limites de responsabilité à l’égard des bagages perdus ou endommagés ainsi que leur contenu, y compris les biens fragiles ou périssables, et la disponibilité de protection pour valeur excédentaire;
  3. les restrictions quant aux demandes d’indemnisations, y compris les délais dont disposent les voyageurs pour déposer une demande d’indemnisation auprès d'un transporteur aérien ou le poursuivre en justice;
  4. les droits du transporteur aérien de modifier le contrat;
  5. les règlements régissant la reconfirmation d’une réservation, l’heure de l'enregistrement et le refus d'embarquement; et
  6. les droits du transporteur aérien et les limites de responsabilité à l’égard des retards ou de la non-prestation des services, y compris les changements d'horaires, la substitution des transporteurs aériens ou des appareils, et les changements d'itinéraires.

Il incombe également au client de connaître les lois et les coutumes utiles des pays de destination. Le client reconnaît que les conditions de vie et les pratiques du pays de destination, ainsi que les normes et conditions des aménagements, des services et de l'hébergement peuvent différer de celles en vigueur au Canada.

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FRANCHISE DE BAGAGES

Le client doit se référer aux conditions et modalités de la compagnie aérienne concernée en ce qui concerne le nombre et le poids des bagages pour les vols nolisés et réguliers. La compagnie aérienne est responsable des bagages perdus ou endommagés, bien que cette responsabilité puisse être limitée. Carlson Wagonlit Voyages recommande aux voyageurs de souscrire une assurance voyage qui couvre la perte de bagages ou leurs dommages. Si des bagages sont endommagés, perdus ou retardés, vous devez communiquer avec le représentant de la compagnie aérienne concernée avant de quitter l'aéroport. La réclamation du client qui ne se sera pas conformé à cette directive sera sans effet.

Remarque : Des frais supplémentaires de manutention des bagages pourraient être appliqués selon la compagnie aérienne que vous avez sélectionnée. Cliquez ici pour connaître les politiques sur les bagages des compagnies aériennes travaillant avec CWT.

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ASSURANCE

Carlson Wagonlit Voyages propose à ses clients de souscrire une assurance voyage qui inclut l’assurance annulation de voyage et l'assurance soins médicaux en dehors de la province de résidence, afin de le couvrir contre les risques décrits dans la police en question et pouvant se produire avant, durant ou après son voyage. Une assurance voyage est recommandée.

Il existe différents forfaits d’assurances. Le client ne peut souscrire une assurance voyage que dans les 48 heures suivant l’achat des services touristiques auxquels l’assurance se rapporte ou la veille du départ, selon la première des deux éventualités (à l'exception de l'assurance soins médicaux en dehors de la province qui peut être souscrite en tout temps jusqu'au moment du départ). Le client ne peut modifier le type d'assurance souscrite que durant la même période. Pour annuler une assurance souscrite auprès de Carlson Wagonlit Voyages, le client doit présenter une demande d'annulation de l'assurance dans les dix (10) jours suivant la souscription ou la veille du départ, selon la première des deux éventualités. Pour déposer une demande d’indemnisation, le client doit communiquer avec la compagnie d'assurance dans les plus brefs délais. Pour plus de détails sur l'assurance voyage, nous vous invitons à communiquer avec Carlson Wagonlit Voyages.

Le client reconnaît avoir été informé de la disponibilité de l'assurance voyage, y compris l'assurance annulation de voyage et l'assurance soins médicaux en dehors de la province, et qu’il a soit accepté soit expressément refusé de souscrire l'assurance avant de finaliser l'achat des services touristiques.

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ANNULATION ET MODIFICATIONS

Les pénalités pour l’annulation de services touristiques achetés varient selon le Fournisseur. Souvent, le coût total des services touristiques n’est pas remboursable, ou l'annulation entraîne une importante pénalité. De plus, il n’est pas toujours possible de modifier des services touristiques, ou les modifications ne se font que sur paiement de frais fixés par le Fournisseur des services touristiques. Il incombe au client de consulter les conditions et modalités du Fournisseur de services touristiques concerné avant de finaliser l'achat desdits services touristiques.

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COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE RECOURS COLLECTIF

La présente Convention est régie et interprétée en vertu des lois de la province où se situe Votre agence et des lois fédérales en vigueur, et, à tous les égards, sera traitée comme un contrat entériné dans ladite province. Le client renonce expressément à son droit de participer à un recours collectif intenté contre Carlson Wagonlit Voyages pour tout motif de poursuite découlant de la présente Convention.

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CONFIDENTIALITÉ

Carlson Wagonlit Voyages s'engage à préserver la confidentialité des renseignements personnels du client, y compris les renseignements de nature financière. La politique de Carlson Wagonlit Voyages à l’égard de la protection de la vie privée peut être consultée ici même. En achetant des services touristiques, le client accepte que Son agence communique avec lui à propos de l'achat desdits services touristiques.

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DIVERS

Le client reconnaît et accepte de se conformer à la présente Convention en :

  1. cliquant sur l'icône appropriée indiquant qu’il est d'accord avec les conditions et modalités de la présente Convention;
  2. indiquant son nom à la page du site où figure le détail des services touristiques demandés;
  3. indiquant le type, le numéro et la date d'expiration de sa carte de crédit.

Les parties déclarent qu'elles ont demandé que cette Convention ainsi que les modifications écrites qui s'y rattachent soient rédigées en français.

Sous réserve des autres conditions et modalités de la présente Convention, cette Convention vise les spécifications relatives aux services touristiques, aux tarifs, aux voyageurs et tout autre préparatif de voyage indiqué à la page du présent site où figurent ces détails.

Pour toute question ou préoccupation à propos de la présente Convention, nous vous invitons à communiquer avec Votre agence.

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Dernière mise à jour le 3 janvier 2017